La comptabilité et la fiscalité comportent de nombreux termes techniques essentiels à la bonne gestion d’une entreprise. Pour vous aider à mieux les comprendre, Fiduciaire Associés vous propose un lexique clair et structuré reprenant les définitions et questions fréquentes liées aux obligations comptables, fiscales et administratives.
Comptabilité des entreprises
La comptabilité en partie double est le système obligatoire pour la majorité des sociétés en Belgique. Chaque opération est enregistrée dans au moins deux comptes (débit et crédit), garantissant l’équilibre entre l’actif et le passif.
La comptabilité simplifiée est accessible à certains indépendants personnes physiques sous conditions de chiffre d’affaires. Les sociétés (SRL, SA…) doivent tenir une comptabilité complète avec bilan, compte de résultats et annexes.
L’amortissement permet de répartir le coût d’un investissement (véhicule, matériel, bâtiment…) sur sa durée d’utilisation. Il impacte directement le résultat fiscal de l’entreprise.
Le bilan est un état financier annuel qui présente la situation patrimoniale de l’entreprise :
À l’actif : ce qu’elle possède
Au passif : ses dettes et ses fonds propres
Fiscalité des professionnels
L’impôt des sociétés est l’impôt appliqué aux bénéfices des sociétés belges. Le taux dépend du niveau de bénéfices et du respect de certaines conditions, notamment en matière de rémunération du dirigeant.
L’IPP (Impôt des Personnes Physiques) concerne les indépendants en personne physique.
L’ISOC concerne les sociétés (SRL, SA…). Le régime fiscal et les stratégies d’optimisation diffèrent fortement.
Les entreprises assujetties doivent déposer des déclarations TVA mensuelles ou trimestrielles, reprenant la TVA due et la TVA déductible. Des listings clients et relevés intracommunautaires peuvent également être obligatoires.
Le précompte professionnel est une avance sur l’impôt retenue sur les rémunérations des travailleurs ou dirigeants d’entreprise. L’employeur est responsable de sa déclaration et de son paiement.
Un avantage de toute nature correspond à un avantage privé accordé par la société (voiture de société, logement, GSM…). Il est fiscalement imposable dans le chef du bénéficiaire.
Obligations légales et cadre réglementaire
Une SRL doit notamment :
Tenir une comptabilité complète
Déposer ses comptes annuels à la Banque Nationale
Respecter les obligations TVA
Établir un plan financier lors de la constitution
Le plan financier est un document obligatoire lors de la création d’une SRL. Il démontre que les moyens financiers sont suffisants pour assurer l’activité pendant au moins deux ans.
Le gérant peut voir sa responsabilité engagée en cas de faute de gestion, de non-respect des obligations fiscales ou de mauvaise tenue comptable.
Le compte courant d’associé retrace les avances ou dettes entre un associé et sa société. Une mauvaise gestion peut entraîner des conséquences fiscales importantes.
Optimisation et gestion stratégique
La réserve de liquidation permet aux PME de distribuer ultérieurement des bénéfices à un taux réduit, sous conditions et après un délai déterminé.
L’optimisation peut passer par un équilibre entre rémunération, dividendes, avantages de toute nature et constitution de réserves, dans le respect de la législation fiscale belge.
Une fiduciaire assure la conformité comptable et fiscale, anticipe les risques légaux et propose une stratégie adaptée à la situation du dirigeant et de la société.