La Fiduciaire Associés à Namur vous conseille et accompagne en matière de fiscalité des droits d’auteur
Le saviez-vous ? Une partie des revenus peut être soumise au droit d’auteur et donc taxée à un taux effectif compris entre 7,5% et 15% (loi du 16 juillet 2008). Grâce à ce régime très favorable, la fiscalité des droits d’auteur est le régime fiscal le plus intéressant dans le code des impôts sur le revenu ! Pour vous aider à profiter de ce régime fiscal, nous vous accompagnons dans les démarches administratives et répondons à toutes vos questions.
Quelles sont les conditions pour avoir accès aux droits d’auteur ?
La loi qui encadre les droits d’auteur concerne toutes les « œuvres littéraires et artistiques », au sens large. Pour qu’une œuvre soit protégée par cette loi, elle doit respecter 2 conditions :
- Être originale : l’œuvre doit porter l’empreinte de la personnalité de l’auteur.
- Avoir été mise en forme concrètement : les concepts et idées ne peuvent pas être protégés.
Qui peut bénéficier des droits d’auteur ?
Que vous soyez indépendant, gérant de société ou employé, de nombreux métiers peuvent avoir accès aux droits d’auteur.
- Architecte
- Conférencier
- Copywriter
- Designer / Graphiste
- Informaticien
- Journaliste
- Photographe
- …