Nous vous conseillons et accompagnons en matière de fiscalité des droits d’auteur

Saviez-vous qu’une partie de vos revenus peut être soumise au droit d’auteur et donc taxée à un taux effectif compris entre 7,5% et 15% ? En effet, depuis le 1er janvier 2008, les revenus provenant des droits d’auteur sont soumis à un nouveau régime fiscal (loi du 16 juillet 2008). Grâce à ce régime très favorable, la fiscalité des droits d’auteur est ainsi le régime fiscal le plus intéressant dans le code des impôts sur le revenu.

Quelles sont les conditions pour avoir accès aux droits d’auteur ?

La loi qui encadre les droits d’auteur concerne toutes les « œuvres littéraires et artistiques », au sens large. Pour qu’une œuvre soit protégée par cette loi, elle doit respecter 2 conditions :

  • Elle doit être originale. Cela signifie que l’œuvre doit porter l’empreinte de la personnalité de l’auteur.
  • Elle doit avoir été mise en forme concrètement. Autrement dit, les concepts et idées ne peuvent pas être protégés.

Qui peut bénéficier de cette fiscalité avantageuse sur les droits d’auteur ?

Que vous soyez indépendant, gérant de société ou employé, nombreux sont les métiers qui peuvent avoir accès aux droits d’auteur. En voici une liste non exhaustive :

  • Architecte
  • Conférencier
  • Copywriter
  • Designer / Graphiste
  • Informaticien
  • Journaliste
  • Photographe

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