Fiscalité & optimisation
Il est possible d’optimiser la fiscalité d’une société en combinant rémunération, dividendes, avantages de toute nature et constitution de réserves, dans le respect strict de la législation fiscale belge. Une analyse personnalisée permet d’adapter la stratégie à la situation du dirigeant et au niveau de bénéfices.
Un dirigeant peut se rémunérer via :
un salaire (rémunération de dirigeant),
des dividendes,
des remboursements de frais propres à l’employeur,
ou certains avantages de toute nature.
Chaque option a un impact fiscal et social différent. Une stratégie équilibrée est essentielle pour éviter une pression fiscale excessive.
Le choix dépend du chiffre d’affaires, des bénéfices, du niveau de risque et des objectifs patrimoniaux.
La société peut offrir une meilleure optimisation fiscale à partir d’un certain niveau de rentabilité, mais implique davantage d’obligations légales et comptables.
L’optimisation repose sur une combinaison entre rémunération minimale légale, dividendes, pension complémentaire (EIP), et avantages structurés. Chaque situation nécessite une analyse comptable et fiscale précise.
Gestion & obligations
Oui. Toute société belge doit déposer ses comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique, sous peine d’amendes administratives.
Le dirigeant peut voir sa responsabilité engagée en cas de faute de gestion, de non-respect des obligations fiscales ou de négligence grave.
Cela dépend du régime TVA applicable : mensuel ou trimestriel. Le non-respect des délais entraîne des amendes et intérêts de retard.
Oui, mais la déductibilité dépend du type de véhicule et de ses émissions de CO₂. De plus, un avantage de toute nature sera calculé en cas d’usage privé.
Création & développement d’entreprise
Depuis la réforme du Code des sociétés, il n’y a plus de capital minimum, mais un plan financier solide est obligatoire pour démontrer la viabilité du projet.
Le plan financier est obligatoire lors de la constitution d’une société. Il justifie que les moyens financiers sont suffisants pour assurer l’activité pendant au moins deux ans.
Le passage en société devient pertinent lorsque les bénéfices dépassent un certain seuil et que l’optimisation fiscale et patrimoniale devient stratégique.
Vie de la société
Oui, via un compte courant d’associé. Toutefois, une mauvaise structuration peut entraîner une requalification fiscale ou des intérêts imposables.
Les bénéfices peuvent être distribués sous forme de dividendes, sous réserve du respect du test de bilan et du test de liquidité.
La réserve de liquidation permet aux PME de distribuer des bénéfices à un taux réduit après un délai légal, sous conditions spécifiques.
Accompagnement
Une fiduciaire assure :
la conformité comptable et fiscale,
l’optimisation stratégique,
l’anticipation des risques légaux,
et un accompagnement personnalisé dans les décisions financières.