En Belgique, il existe de nombreux statuts pour créer son entreprise. Comme par exemple la société de management. Mais en quoi consiste exactement ce statut ? Quels sont les avantages et inconvénients ? La Fiduciaire Associés vous explique tout !
La société de management, c’est quoi ?
Alternative à l’exercice d’une activité indépendante, une société de management est une société qui, moyennant rémunération, réalise des prestations de gestion, d’assistance ou de consultance pour d’autres entreprises. Ainsi, plutôt que de confier les tâches spécifiques de gestion à un salarié ou un indépendant, elles sont confiées à une société de management.
Les avantages de la société de management
- La société de management est soumise à des taux d’imposition inférieurs à celui des personnes physiques.
- Possibilité d’optimiser toutes formes de rémunérations alternatives ainsi que les timings et de mettre en place l’octroi d’avantages en nature. Attention, le coût fiscal supplémentaire, auquel sera soumis le prélèvement ultérieur de sommes vers l’associé gérant personne physique, est à prendre en compte.
- Des engagements individuels de pension faiblement imposés sont possibles lors de la mise à la retraite, dans le respect des limitations fiscales.
- Possibilité de réduire, sous certaines conditions, les sommes versées par la société au gérant. Sommes qui ne seront pas taxées à titre de remboursement de frais.
- Les « management fees », rémunérations versées par la société d’exploitation à la société de management, sont déductibles, lorsqu’ils remplissent les conditions posées par l’article 49 C.I.R.
Les inconvénients de la société de management
- La société de management implique que l’on ne se trouve pas dans un contrat de travail au sens de la loi du 3 juillet 1978. Ainsi, le dirigeant de la société de management ne peut pas faire valoir la loi sur la protection de la rémunération et, en cas de faillite de la société, il ne pourra pas invoquer les privilèges accordés aux travailleurs salariés.
- Les coûts liés à la constitution d’une société de management et son fonctionnement peuvent être importants. De plus, puisqu’elle assure la gestion d’une autre société, la société de management doit tenir une comptabilité probante et respecter toutes les obligations légales et comptables de toute société.
- Toutes les sommes qui sortent du patrimoine de la société de management au profit de son dirigeant sont soumise à un taux d’impositions sur les dividendes. Ceux-ci ont été relevés, en 2017, à 30%.
Pourquoi opter pour une société de management ?
Sous l’ancien Code des sociétés, passer en société de management était une bonne manière de limiter la responsabilité de l’administrateur. Aujourd’hui, la principale raison qui pousse un administrateur à faire appel à une société de management est la fiscalité. En effet, il y a actuellement une grande différence entre les taux d’imposition. Ainsi, une personne physique est imposée à 50% à partir d’environ 40 000€ tandis que l’impôt de société s’élève à 20% sur la première tranche de 100 000€ et 25% au-delà.