Apparues il y a maintenant quelques années, les cryptomonnaies ont séduit de nombreux investisseurs belges. Permettant de faire des transactions sûres et rapides, certaines devises virtuelles, comme le tether, l’etereum, le litecoin ou encore le bitcoin, ont fait gagner de l’argent à de nombreux Belges. Mais doivent-ils déclarer ? Ceux-ci seront-ils taxés ? La Fiduciaire Associés vous aide à y voir plus clair.

La taxation des cryptomonnaies 

À l’heure où nous écrivons ces lignes, la législation en matière de devises virtuelles est assez limitée. Aujourd’hui, le Service des Décisions Anticipées (SDA) a publié une note faisant office de première référence. Aussi appelée « ruling », celle-ci précise que « les investissements dans des cryptomonnaies ont généralement un caractère spéculatif et que les revenus qui en découlent doivent, par conséquent, être traités comme des revenus divers ». Mais cela ne veut pas dire que tous ceux qui gagnent de l’argent via des devises virtuelles doivent être taxés ! En effet, l’utilisation de l’adverbe « généralement » laisse une place aux investissements qui peuvent être considérés comme non spéculatifs. 

Le ruling est « une décision par laquelle le SPF Finances détermine comment les lois d’impôts s’appliqueront à une situation ou à une opération bien précise qui n’a pas encore produit d’effets sur le plan fiscal »

Comment déclarer mes bénéfices sur cryptomonnaies ?  

Comme le fisc ne dispose pas des données précises sur la quantité de cryptomonnaie que possèdent les contribuables belges, il est demandé à chacun de déclarer, ou non, ses bénéfices. Ainsi, le taux d’imposition de vos cryptomonnaies peut varier selon 3 profils de gestion : 

-    Le bon père de famille 
Si vous investissez votre argent en « bon père de famille » avec pour objectif de le faire fructifier, mais en privilégiant la sécurité et le long terme. Alors, votre investissement dans les cryptomonnaies s’inscrit dans une logique de gestion normale de votre patrimoine, dont les bénéfices ne sont pas soumis aux impôts. Vous ne devez donc pas déclarer vos gains. 

-    Le spéculateur 
Est considéré comme spéculateur tout investisseur qui prend davantage de risques et mise sur les fluctuations de cours. Son objectif est de faire rapidement des bénéfices importants. Pour cela, ses opérations d’investissement sont répétées. Dans ce cas de figure, les gains réalisés doivent être déclarés comme des revenus divers. Ils seront alors taxés au taux fixe de 33% (hors taxes communales). 

-    Le trader professionnel
Si vous êtes un trader professionnel ou un « bitcoin miner » (personne qui approuve et traite électroniquement des transactions et échanges de bitcoin), et qu’on peut prouver que vos activités sont organisées, fréquentes et mises en place à partir de moyens professionnels ; alors vos bénéfices doivent être considérés comme un revenu professionnel. Ils seront donc taxés aux taux progressifs habituels (entre 25 et 50% hors taxes communales).
 

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